CONDITIONS GENERALES DE VENTE - INTERNET
En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les présentes CGV ») régissent les relations entre :
- D’une part la Société TAHITIKI immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIREN 890856891, au répertoire des métiers sous le numéro 890 856 891 RM 01, dont le siège social est situé 107 rue des Acacias à Gex (01170) ; numéro de téléphone : 04 85 29 01 55 ; adresse de courrier électronique : contact@tahitiki.com, ci-après dénommée « TAHITIKI »,
- Et d’autre part toute personne morale ou personne physique majeure ayant la capacité de contracter, située en France ci-après dénommée « le Client », et passant commande sur le site internet de TAHITIKI: « www.tahitiki.com » ci-après dénommé « le Site », d’un ou plusieurs produits qui y sont proposés.
Objet – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par TAHITIKI via le site www.tahitiki.com en vue d’une livraison en France métropolitaine.
Les présentes CGV priment sur toute autre version antérieure ou tout autre document.
Les présentes CGV peuvent à tout moment être modifiées par TAHITIKI sans préavis, étant toutefois considéré que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
La validation de toute commande sur le Site implique l’acceptation et l’application sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptées préalablement à sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV sont accessibles à la rubrique « CGV ».
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des cocktails artisanaux prêts-à-boire, fabriqués dans le laboratoire de TAHITIKI.
Ces produits constituent des boissons alcooliques. L’article L3342-1 du Code de la santé publique interdisant la vente de boissons alcooliques aux mineurs, ces derniers ne sont pas habilités à passer commande sur le Site.
TAHITIKI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages de quelque nature que ce soit, matériels et corporels, liés à une utilisation non conforme ou une consommation abusive, par le Client ou son entourage, des produits commandés et livrés.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Le Client peut consulter librement le descriptif des produits et remplir son panier sur le Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit et d’en connaître les propriétés et caractéristiques essentielles.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
TAHITIKI se réserve le droit de modifier l’offre des produits à tout moment sans être tenu d’en informer le client au préalable.
Commande
Capacité de contracter
Le Client atteste sur l’honneur avoir la capacité de contracter en application notamment des articles 1145 et suivants du Code civil, être âgé de dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle. A cet égard, le Client doit au préalable confirmer via le pop-up d’accueil qu’il est majeur avant de pouvoir naviguer sur le Site.
Processus de commande
Pour passer commande le Client doit suivre le processus en vigueur sur le Site.
Confirmation de la commande
TAHITIKI confirme automatiquement par courrier électronique la bonne réception de la commande passée par le Client.
Prix
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le Client lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes), aux taux applicables au jour du paiement. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison dont le montant est communiqué préalablement à la vente. A partir d’une commande d’un montant de cent euros (100 €) les frais de livraison sont offerts.
TAHITIKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans information préalable du client, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
La validation de sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix mentionné.
La commande est payable comptant, en ligne et en totalité le jour où elle est effectuée.
Si le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le processus d’achat sur le Site serait annulé.
Le règlement de la commande s’effectue :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes de paiement acceptées en France) au moyen du système sécurisé Monetico Paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de cette dernière. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du paiement de la commande.
- ou par PayPal.
Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits demeurent la propriété de TAHITIKI jusqu'au paiement complet du montant de la commande, frais de livraison compris.
Dès que le Client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration des produits lui sont transférés.
Livraison
Les livraisons sont assurées par transporteur à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir une adresse complète et à laquelle la livraison pourra être effectuée du lundi au samedi.
Les produits commandés seront livrés dans un délai de cinq jours ouvrés, et au plus tard de 30 jours, à compter de la passation de la commande.
|
|
Les délais de livraison affichés sur le Site sont des délais indicatifs.
Si les produits n’ont pas été livrés dans le délai maximal de trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : TAHITIKI SARL, 107 rue des Acacias 01170 GEX si, après avoir enjoint TAHITIKI selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, TAHITIKI ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées sans autre indemnité de quelque nature que ce soit.
TAHITIKI ne pourra être tenue responsable du retard apporté par le Client pour réceptionner sa commande. Une seconde livraison pourra être mise en place, à charge pour le Client d’en supporter les frais.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits. En cas d’anomalie, toute réclamation devra être notifiée à TAHITIKI.
Archivage, preuve
Les bons de commandes et les factures sont archivés par TAHITIKI sur un support informatisé constituant une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, et considéré par le Client et TAHITIKI comme preuve des transactions intervenus entre les parties.
Données personnelles
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui communique son numéro de téléphone est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent sans contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ».
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (à TAHITIKI, 107 Rue des Acacias 01170 Gex, 04 85 29 01 55, contact@tahitiki.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien
Loi applicable
L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGV, comme les opérations qui découlent de ces dernières sont soumises au droit français.
Les présentes CGV, sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Règlement des litiges
Conformément à l’article L616-1 et R616-1 du Code la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à TAHITIKI, au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris ; site internet : cm2c.net ; téléphone : 06 09 20 48 86 ; adresse courriel : cm2c@cm2c.net. Il peut également se rendre sur la plateforme en ligne de la résolution des litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/main
En outre, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends tel que la conciliation.
Tout litige concernant les opérations de vente et d’achat conclues en application des présentes CGV et relatif à l’interprétation, la validité et l’exécution de ces dernières qui n’aurait pu être résolu par la voie amiable, sera soumis aux juridictions françaises dans les conditions de droit commun.
ANNEXE
Modèle de Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de TAHITIKI, 107 Rue des Acacias 01170 Gex, contact@tahitiki.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le(*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.